Kèlèfa Sall se considère seul président de la Cour Constitutionnelle (communiqué)

Kèlèfa Sall se considère seul président de la Cour Constitutionnelle (communiqué)

Le président de la Cour Constitutionnelle, Kèlèfa Sall a expliqué cet après-midi qu’il est toujours à la tête de l’institution. Il espère que ” la raison prendra le dessus sur les passions” afin de ramener la sérénité au sein de la gardienne de la constitution guinéenne.

Dans un communiqué (à lire ci-dessous) diffusé ce 28 septembre 2018, M. Kèlèfa Sall dit avoir appris, à travers la presse, la désignation du Conseiller Mohamed Lamine Bangoura, à la tête de la Cour. Cette élection survenue ce vendredi, estime-t-il, ” a été faite au mépris des dispositions des articles 100, 101 et 102 de la Constitution et des articles 02, 04 ( alinéa 2), 07, 05, 10, 35, 85 et 86 de la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle.”

Face à la démarche visant à le destituer, Kèlèfa Sall oppose désormais les conditions de sa désignation à la tête de l’institution. ” Mon élection ayant satisfait à toutes les prescriptions de la Constitution et de la loi organique, je suis donc et demeure le Président de la Cour constitutionnelle de Guinée jusqu’à ce que mon empêchement définitif ou mon indignité à être membre et Président de cette Haute juridiction, chargée de veiller au respect des dispositions de notre constitution et des lois organiques, soit constaté dans les formes constitutionnelles appropriées et par la Cour Suprême, juridiction compétente désignée à cette fin “, indique-t-il.

Kèlèfa Sall espère que la tempête va passer et que les bonnes leçons seront tirées. ” N’oublions jamais qu’un membre de la Cour constitutionnelle n’est pas un législateur ou un juge de l’ordre judiciaire et qu’en tant que tel il ne lui est pas reconnu le droit de légiférer ou d’interpréter”, a-t-il conclu.

   Envoyer l'article en PDF   
Categories: Société

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /homepages/0/d573822859/htdocs/clickandbuilds/LePointPlus/wp-content/themes/novomag-theme/includes/single/post-tags.php on line 4

About Author

Write a Comment

Laisser un commentaire